Législation concernant la possession et la diffusion des espèces animales

Bonjour à tous

Avec les derniers soucis et toutes les histoires qui ont eu lieu suite à la saisie de coraux de Sam sur une bourse, voici regroupé les différentes textes de lois qui régissent notre passion au sens large.
Il y a beaucoup de lecture mais je juge que c'est important que nous soyons tous au courant de la législation qui entoure notre passion.
FNR m'a gentiment redirigé vers la Fédération Française d'Aquariophilie (FFA), je vais donc me rediriger vers eux prochainement

En attendant bonne lecture





La Convention de Washington – Réglementation internationale.

La Convention de Washington régie le commerce international des espèces de la flore et de la faune sauvages menacées d’extinction. Il s’agit d’un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Elle est représentée par l’acronyme CITES : Convention on International Trade in Endangered Species.

La CITES regroupe un grand nombre d’espèces en vu de les protéger ou de réguler les flux d’un commerce éventuel. Elles sont réparties en Annexe I, II ou III selon le facteur de gravité de leur commercialisation.

Annexe I : Animaux en voie de disparition ou très menacé – commerce interdit ;

Annexe II : Animaux en danger – commerce possible avec N° de CITES ;

Annexe III : Animaux surveillés, potentiellement menacés – commerce possible.

=>Texte de la CITES
=>Annexes de la CITES




La Convention Européenne – Réglementation internationale.

Les États membres de l’Union Européenne renforcent l’application de la CITES sur leurs territoires avec une Convention Européenne spécifique : (CE) N°338/97 du Conseil d’Europe du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de fauna et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Les espèces inscrites dans les annexes de la CITES ainsi que des espèces complémentaires dont l’Union Européenne souhaite une meilleure protection sont réparties au travers de quatre annexes (A, B, C, D).

Annexe A : Elle est équivalente à l’Annexe I de la CITES (espèces menacées d’extinction) pour lequel sont ajoutées certaines espèces (notamment certaine de l’Annexe II) définit par l’UE dont le statut de protection est plus élevé.

Annexe B : Elle est équivalente à l’Annexe II de la CITES (toutes les espèces de l’Annexe II non classées en A plus certaines de l’annexe III).

Annexe C : Elle est équivalente à l’Annexe III de la CITES (toutes les espèces de l’Annexe III non classées en B plus certaines espèces complémentaires non classées ou menacées localement).

Annexe D : Elle regroupe des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’Union Européenne souhaite assurer un suivi préventif.


=>Texte de la Convention Européenne (PDF)

La combinaison des deux conventions (CITES et UE) se présente de la manière suivante :

Annexe I (A) : la vente est interdite ;

Annexe II (A) : la vente de sujet sauvage est prohibée, pour les sujets d’élevage la vente est autorisée avec un document d’attestation d’élevage et numéro de CITES ;

Annexe II (B) : la vente est autorisée avec un numéro de CITES pour les sujets venant de pays hors Union Européenne, ou avec un numéro intra-communautaire pour les sujets nés dans un pays européen.



La Convention de Berne – Réglementation Européenne.

Cette Convention régit la protection des espèces sauvages et la conservation des milieux naturels d’Europe. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à Berne en Suisse. Les espèces sont inscrites dans quatre annexes (I, II, III, IV). La détention et la commercialisation de ces espèces sont strictement interdites.

=>Texte de la Convention de Berne (PDF)
=>Annexes de la Convention de Berne (PDF)



Arrêté de protection des espèces de poissons et crustacés autochtones françaises – Réglementation nationale.

Dernière modification, Arrêté du 19 novembre 2007 (JORF du 18/12/2007)

Journal Officiel Numéro 209 du 9 septembre 1993 – TEXTES GÉNÉRAUX

Cet arrêté assure la protection des espèces autochtones françaises en interdisant formellement leur détention et leur commercialisation.

=>Arrêté de protection des espèces autochtones (Crustacés)
=>Arrêté de protection des espèces autochtones (Poissons)



Arrêté du 10 août 2004 – Réglementation nationale

Dernière modification, Arrêté du 30 juillet 2010 (JORF du 10/09/2010)

Cet arrêté fixe les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Il fixe aussi la détention, la présentation, le transit et la vente des espèces classées comme animaux dangereux.

Les espèces sont réparties dans trois annexes :

Annexe I : Espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire.

Annexe II : Espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, avec obligation de marquage ou non, qu’au sein d’un établissement d’élevage.[/

Annexe III : Espèces non domestiques classées comme dangereuses

=>Arrêté du 10 Août 2004 (Marquage, Animaux dangereux)
[/quote]

Source: Challet Herault

Merci Aurélien.
De quoi se faire des nœuds à la tête

Oui c'est vrai mais il est important d' être informé des lois en vigueur même si pas simple

merci, ça va être un vrai casse tête avec tout ça.

Bon réflexe que de rédiger ce post.
Bravo.

Des news pas très reluisantes....
http://blog.aquariumalamaison.com/2014/10/lavenir-de-laquariophilie-en-question.html

Ouais, c'est dans la continuité...
Les éleveurs pro veulent le monopole et ne souffre pas la concurrence des amateurs (qui n'en pas une d'ailleurs).
Dans le même style, je connais une dame qui reçoit régulièrement des menaces parce qu'elle vend de temps en temps des petits chihuahua (genre 1 ou 2 par an).
Les lettres sont anonymes mais elle sait bien qu'elles viennent des éleveurs du coin, alors qu'elle fait ça en toute légalité.

Toujours pareil, une histoire de pognon

Le pire, c'est qu'ils essaient de faire passer ça sous prétexte du bien être de l'animal, on aura tout vu !
Quand on voit comment sont réceptionnés puis maintenus les poissons dans certaines animaleries (qui sont pourtant connues et ont pignon sur rue), ça laisse rêveur

Je mets le lien ici aussi car je trouve qu'il résume très bien la situation. Texte de R.Allgayer vice président de la FFA et ancien président de l'AFC....

http://www.fedeaqua.org/la-ffa-reagit/724-interdiction-d-importation-d-especes-sauvages-en-europe

Je reviendrai sur le sujet en expliquant le fond de ma pensée